Constitution européenne: 5 principes de droit bafoués, selon Etienne Chouard

Le professeur de droit Etienne Chouard explique très clairement qu'il y a 5 grands principes de droit constitutionnel qui sont bafoués dans le projet de Constitution européenne. Citations:

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.



2. Une Constitution doit être politiquement neutre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue : ce texte-là est partisan.



3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.



4. Une Constitution protège de la tyrannie, garantit de l'arbitraire par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.



5. Une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place, elle n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

Son texte complet (pdf 18 pages)
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Les notes et commentaires précédents sur le sujet:
- Note de synthèse de ma soeur Valérie;
- Cherchez un mot dans la Constitution.
Merci à Phil l'Ultrafondu